Oracle a délivré une nouvelle modification législative.
Cette modification inclut des changements dans DSN pour 2023 due au transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, et qu’est reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024.
Les détails de ces modifications législatives sont maintenant disponibles sur My Oracle Support sous le document ID 2831809.1
Notre « Position Statement » a été modifié afin d’inclure ces modifications. Nous conseillons à nos clients de vérifier notre « Position statement » pour être à jour. Il est disponible sur My Oracle Support, Document ID 2890311.1.
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