Mise à jour legislative sur PeopleSoft HCM Global Payroll pour la France

Oracle a délivré une nouvelle modification législative.

Cette modification inclut des changements dans:

• Déclaration DSN de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et du solde de la taxe d’apprentissage.
• Déclaration DSN de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), en accord avec les dernières instructions de GIP-MDS
• Augmentation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023.

Les détails de ces modifications législatives sont maintenant disponibles sur My Oracle Support sous le document ID 2831809.1

Les autorités françaises ont confirmé que le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, est reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024. Oracle intégrera prochainement cette modification.

Notre « Position Statement » a été modifié afin d’inclure ces modifications. Nous conseillons à nos clients de vérifier notre « Position statement » pour être à jour. Il est disponible sur My Oracle Support, Document ID 2890311.1.