Le gouvernement français a annoncé la fusion des régimes Agirc-Arrco.
Le nouveau régime reprendra l’ensemble des droits et des obligations des anciens régimes, et s’articule autour de deux tranches de cotisations. Les employeurs devront également déclarer ces prélèvements via la DSN. Cette nouvelle loi entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les détails de cette annonce législative sont disponibles sur My Oracle Support sous le document ID 2347863.1.
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