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Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

Informations juridiques

Editeur : Association des Utilisateurs Francophones d’Oracle

Structure juridique : Association loi de 1901 enregistrée à la préfecture des Hauts de Seine sous le N° 12019258 – SIRET : 493 549 430 000 12 – Code APE : 913E

Siège social et assistance administrative : Association des Utilisateurs Francophones d’Oracle c/o OConnection – 41 Rue de Villiers – 92200 NEUILLY

Directeur de la publication : Le président

Responsable éditorial : Délégation Générale

Hébergement : 360 Event, 35 rue des Mathurins, 77780 Bourron-Marlotte, France, www.360-event.fr

Développement : 360 Event, 35 rue des Mathurins, 77780 Bourron-Marlotte, France, www.360-event.fr

Graphisme et ergonomie : 360 Event, 35 rue des Mathurins, 77780 Bourron-Marlotte, France, www.360-event.fr

Protection de la vie privée

Dans le cadre de ce site, vous serez amenés à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion de l’Association des Utilisateurs Francophones d’Oracle.

Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

Contact : Association des Utilisateurs Francophones d’Oracle – chez OConnection | 41 Rue de Villiers – 92200 NEUILLY SUR SEINE

Importantes Notices Légales

L’Association des Utilisateurs Français d’Oracle respecte la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Résumé de la convention du 28 janvier 1981 :

 La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel est le premier instrument international contraignant qui a pour objet de protéger les personnes contre l’usage abusif du traitement automatisé des données à caractère personnel, et qui réglemente les flux transfrontaliers des données.

Outre des garanties prévues en ce qui concerne le traitement automatisé des données à caractère personnel, elle proscrit le traitement des données « sensibles » relatives à l’origine raciale, aux opinions politiques, à la santé, à la religion, à la vie sexuelle, aux
condamnations pénales, etc… , en l’absence de garanties offertes par le droit interne. La Convention garantit également le droit des personnes concernées de connaître les informations stockées à leur sujet et d’exiger le cas échéant des rectifications.

Seule restriction à ce droit : lorsque les intérêts majeurs de l’Etat (sécurité publique, défense, etc…) sont en jeu.

La Convention impose également des restrictions aux flux transfrontaliers de données dans les Etats où n’existe aucune protection équivalente.

A ce titre, les adhérents de l’AUFO ont accès aux informations qui les concernent par le biais du menu « Mise à jour » dans la rubrique « Espace Membres » d’une part et peuvent empêcher les autres membres de l’AUFO de consulter leurs données personnelles par une option de saisie dans la mise à jour; et d’autre part l’AUFO confirme le fait qu’aucune donnée relative à l’origine raciale, aux opinions politique, à la santé, etc. n’est présente dans les fichier de l’AUFO.

Le fichier de l’AUFO est uniquement destiné à ce que les membres de l’association puissent se connecter et échanger les informations concernant l’utilisation de la base de donnée et des produits Oracle.

D’autre part, nous informons les utilisateurs des forums de l’AUFO que ceux-ci sont des
espaces de libre expression, néanmoins retro-modérés à la discrétion exclusive
de l’administration du Club.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont une triple finalité : sécuriser votre identification, mémoriser temporairement les renseignements vous concernant afin de faciliter votre navigation et nous permettre, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu ; la durée de conservation de ces informations n’excède pas 1 an.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

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