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FYI – Legislative Update for PeopleSoft Global Payroll France

The French Government has announced a legislative change necessitating an increase in the RSA amount for Garnishments.

This new amount is effective from 1st of April 2018.

Details of this legislative announcement is available on My Oracle Support under document ID  2347863.1.

Le gouvernement français a annoncé une augmentation du montant forfaitaire du RSA, pris en compte en matière de saisies sur salaire. Ce nouveau montant est effectif depuis le 1° avril 2018.

Le détail de cette annonce est disponible sur My Oracle Support, document ID 2347863.1.

 

https://blogs.oracle.com/psftlegupdates/ – for additional updates

 

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